CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’entreprise ENERGYM, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Ce contrat est nominatif et incessible.
ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club.
L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le club modifie les prestations proposées initialement dans son intérêt ou sa sécurité.
Tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité, ou pour les mineurs, d’une autorisation parentale.
L’adhérent reconnaît avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. Il s’engage à fournir le jour de l’inscription ou au plus tard le jour du premier entretien personnalisé un certificat médical l’attestant.
ARTICLE 3 – DUREE-RESILIATION
À compter du 1er février, le contrat ENERGYM pour les nouveaux abonnements à prélèvements automatiques sera calculé en cycles de 4 semaines renouvelables par tacite reconduction.
La résiliation est possible de la part du Membre seul après une période incompressible de 12 mois, moyennant un préavis de 2 cycles de 4 semaines. L’arrêt des prélèvements intervient dès l’échéance suivant la fin du préavis.
Les contrats à durée déterminée (1 mois, 3 mois, 1 an, etc.) restent inchangés. Ils ne sont pas concernés par la nouvelle modalité de prélèvement toutes les 4 semaines. Ces contrats suivent les termes spécifiques définis lors de leur souscription, sans possibilité de résiliation avant leur terme.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
À compter du 1er février, les contrats à durée indéterminée incluront une nouvelle modalité de paiement par prélèvements automatiques toutes les 4 semaines.
Cotisation toutes les 4 semaines :
Le tarif de la cotisation est calculé sur la base d’un prélèvement automatique toutes les 4 semaines. L’adhérent s’engage à ce que son compte bancaire ou postal soit suffisamment approvisionné à la date du prélèvement.
Changement de domiciliation bancaire :
Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement (changement d’agence de compte). L’adhérent doit alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à son club, au moins 3 semaines avant la date du prochain prélèvement.
Prélèvement impayé :
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé à ENERGYM par un autre moyen de paiement. Si des incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable des échéances impayées.
ARTICLE 5 – PROROGATION-SUSPENSION
Si l’adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de ENERGYM, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement.
En cas de fermeture temporaire du club inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
ENERGYM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
ARTICLE 7 – CASIERS INDIVIDUELS
Des casiers individuels fermés sont à la disposition des adhérents pendant la durée de leur séance d’entraînement pendant les heures d’ouverture surveillées. Il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son propre moyen de fermeture (cadenas). Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et leur utilisation est sous la seule responsabilité de l’adhérent.
ARTICLE 8 – DISCIPLINE ET HYGIENE
Interdiction de fumer dans les locaux.
La présence des enfants de moins de 16 ans est exclue sauf lors des cours prévus à leur intention.
Les consignes de sécurité et d’hygiène (serviette, nettoyage des appareils, rangement) doivent être respectées sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES ET CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 :
Traitement informatique des données :
ENERGYM s’engage à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. Cela inclut des actions comme le chiffrement des données, une gestion stricte des droits d’accès et des flux sécurisés.
Engagement de confidentialité :
ENERGYM garantit qu’aucune copie des documents ou informations confiées ne sera réalisée, sauf pour l’exécution des besoins du contrat. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de l’adhérent.
Droits des adhérents :
L’adhérent dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Pour exercer ces droits, il peut s’adresser au service clientèle du club.
Vidéosurveillance :
Le club est placé sous vidéosurveillance de 06h à 23h, 7 jours sur 7. Les données sont archivées pendant une durée de 15 jours avant suppression automatique, conformément à la réglementation.
Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) :
L’adhérent(e) est informé(e) qu’il/elle peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :
SAS OPPOSETEL, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, à savoir AME CONSO.
ARTICLE 11 – INTERDICTIONS
Il est interdit de laisser entrer une personne extérieure au club sans autorisation préalable.